Formalités administratives

 

3939  Un numéro de téléphone unique pour une première réponse à vos questions administratives

Vous pouvez aussi visiter le site service-public.fr qui regroupe l’ensemble des informations pratiques sur vos droits et vos démarches auprès des administrations de l’État.

Le site service public.fr

Ce site vous permet notamment :

– de vous connecter aux procédures de téléservices en ligne

– de télécharger les formulaires officiels (CERFA),

– d’accéder à des simulateurs de calculs de vos droits,

– d’obtenir des modèles de lettre pour les démarches les plus courantes.

 

 

Extrait ou acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.
L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Voir sur le site…

• Renseignements ou pièces à fournir Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait ou acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

• Renseignements ou pièces à fournir
  Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt

• Renseignements ou pièces à fournir
  Nom, prénom et date du décès ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait de casier judiciaire

Gratuit
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 1
3615 CJN
http://www.cjn.gouv.fr
Tél : 02.51.89.89.51
Fax : 02.51.89.89.18
L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet
Voir sur le site…

• Renseignements ou pièces à fournir
  Demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée.

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Carte nationale d’identité (attention : validité portée à 15 ans !)

Gratuit
Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  2 photos d’identités récentes,
  1 justificatif de domicile (- 3 mois),
  Ancienne carte d’identité,
  Extrait d’acte de naissance si la carte d’identité est périmée depuis + 2 ans,
  pour les personnes mineures acte de naissance + carte d’identité et copie intégrale de l’acte de naissance  du parent qui signera le CERFA + jugement de Divorce (Grosse du Tribunal)
• sur non présentation de la CNI , 25 € en timbres fiscaux sera demandé ainsi qu’un document avec photo. (Permis conduire, passeport, carte vitale, ….)
• La personne doit se présenter en personne – lors de la demande – pour une prise d’empreintes digitales

Passeport ( valable 10 ans )

Mairie disposant du système biometrique : LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) et (Isère)

Duplicata de livret de famille

Gratuit
Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  Etat civil des conjoints
  Date et lieu du mariage
  Etat civil des enfants

Carte d’électeur ( inscription sur la liste électorale )

Gratuit
Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  Carte nationale d’identité
  Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)

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Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance de CHAMBERY
Gratuit

• Renseignements ou pièces à fournir
  Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur

Autorisation de sortie de territoire

Ne se fait plus en Mairie depuis 2012

Légalisation de signature

Toutes les mairies
Gratuit

• Renseignements ou pièces à fournir
  Venir en personne pour signer le document devant l’agent
  Carte nationale d’identité
  Signature à apposer à la mairie

Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans

Mairie du domicile

• Renseignements ou pièces à fournir
  Livret de famille
  Pièce d’identité
  Justificatif de domicile

Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Toutes les mairies

• Renseignements ou pièces à fournir
  Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document

Carte grise

Toutes les mairies

• Renseignements ou pièces à fournir
  Certificat de vente + ancienne carte grise + certificat de non-gage + certificat de contrôle technique + justificatif de domicile + carte d’identité ou passeport
  Prix : suivant la puissance du véhicule
  Formulaire disponible à la mairie
  Dossier à apporter en préfecture

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