Par arrêté municipal en date du 21 octobre 2022, une enquête publique est prescrite sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Genix sur Guiers.
Cette enquête se déroule du 14 novembre 2022 au 14 décembre 2022 à la mairie de Saint-Genix les Villages, sa clôture interviendra le mercredi 14 décembre 2022 à 17h00.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique, comprennent :
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Le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme avec le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) le règlement et documents graphiques, et des annexes,
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Les avis des personnes publiques associées et organismes consultés ;
Un dossier et un registre dématérialisés sont mis à la disposition du public à l’adresse numérique : https://www.registre-numerique.fr/plu-st-genix.
Un exemplaire dématérialisé du dossier est aussi consultable sur le présent site (voir plus bas)
Un dossier “papier” est également mis à disposition du public en mairie, pendant les heures ouvrables de la Mairie (du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) et pendant la durée de l’enquête publique.
Enfin, un ordinateur comportant la version numérique du dossier de l’enquête publique est tenu à la disposition du public pendant les heures ouvrables de la Mairie et pendant la durée de l’enquête publique.
Le public, peut consigner ses observations, pendant toute la durée de l’enquête :
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Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plu-st-genix qui comporte un formulaire à cet effet ;
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Par envoi d’un courriel à l’adresse dédiée suivante : plu-st-genix@mail-registre-numerique.fr
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Sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de St Genix-les-Villages, composé de feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
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Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Saint Genix-les-Villages, 6, rue du Faubourg 73240 Saint-Genix-les-Villages, en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur ».
Monsieur Alain KESTENBAND (Directeur départemental honoraire du Trésor) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 28 septembre 2022.
Il examinera toutes les observations déposées pendant la durée de l’enquête et recevra en outre le public aux dates suivantes :
Lundi 14 novembre 2022, de 08h30 à 12h00
Mercredi 23 novembre 2022, de 14h00 à 17h00
Vendredi 2 décembre 2022, de 09h00 à 12h00
Mercredi 7 décembre 2022, de 14h00 à 17h00
Mercredi 14 décembre 2022, de 14h00 à 17h00.
Au terme de l’enquête publique, le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont rendus publics : ils pourront être consultés pendant au moins un an à compter de leur notification, en Mairie aux jours et heures ouvrables habituels et sur le présent site internet de la commune de Saint Genix-les-Villages, ainsi que sur le site Internet du registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plu-st-genix
Au terme de la procédure, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Saint Genix-sur-Guiers, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal de la commune de Saint Genix-les-Villages.
Avis officiel de l’enquête publique, publié dans deux journaux et par voie d’affichage :
AVIS ENQUETE PUBLIQUE W1
Contenu du dossier soumis à l’enquête publique :
Dossier PLU arrêté
page de garde dossier.pdf
0_DELIB ARRET.pdf
1_rapport de présentation
1_page de garde RP.pdf
1.1_DIAGNOSTIC_ST_GENIX_ARRET.pdf
1.2_ETAT INITIAL ST_GENIX_arret.pdf
1.3_PLU_Saint_Genix_EIPPE_arret.pdf
1.4_justifications_st_GENIX_ARRET.pdf
4_REGLEMENT
4_REGL_ECRIT_st genix_2022_03_18_ARRET2.pdf
4.1_zonage_ARRET_GENERAL.pdf
4.2_zonage_ARRET_chef lieu.pdf
4.3_zonage_ARRET_COTEAU_JOUDIN.pdf
4.4_zonage_ARRET_cote envers.pdf
4.5_zonage_ARRET_coteau est.pdf
5.ANNEXES
page de garde Annexes.pdf
5.1_Annexes sanitaires
5.1.1_eau potable
5.1.1.1_carte schéma.JPG
5.1.1.2_NC-SIET-PLU-STG-001A.pdf
5.1.1.3_Stgenixguiers-synth.pdf
5.1.2_assainissement
5.1.2.1_Carte Zonage assainissement SAINT GENIX SUR GUIERS.pdf
5.1.2.2_C38-913EU111-Ph5-0a-v1.pdf
5.1.2.3_C38-913EU111-Ph5-1b.pdf
5.1.2.4_C38-913EU111-ZON-0a.pdf
5.1.3_eaux pluviales
5.1.3.1_EP_St_Genix_sur_Guiers-5000.pdf
5.1.3.2_EP_St_Genix_sur_Guiers-2500 Sud.pdf
5.1.3.3_EP_St_Genix_sur_Guiers-2500 Nord Ouest.pdf
5.1.3.4_EP_St_Genix_sur_Guiers-1000 Centre Ville.pdf
5.1.3.5_EP_St_Genix_sur_Guiers-2500 Nord Est.pdf
5.1.3.6_DIAG_St-Genix-sur-Guiers_Notice.pdf
5.1.4_défense incendie carte.pdf
5.2_servitudes utilités publiques
5.2.1_Servitudes liste.pdf
5.3_DPU.pdf
5.4_PPRI
5.4.1_Arrete_approbation_PPRRhoneSud73_11-07-2013.pdf
5.4.2_Reglt_rhone_appro.pdf
5.4.3_Zonage réglementaire_PPRI_RhoneSud_2013 7.pdf
5.5_ Taxe Aménagement.pdf
Dossier Avis des Personnes Publiques Associées
Avis CASMB.pdf
Avis CCI.pdf
Avis CCVG.pdf
Avis CD 73.pdf
Avis GRT.pdf
Avis MRAE.pdf
Avis RTE.pdf
Avis SNCF.pdf
Avis CDPENAF.pdf
Avis Etat/Lettre Préfet.pdf
Avis Etat/Détaillé.pdf
Avis SMAPS/Synthèse.pdf
Avis SMAPS/Annexe1.pdf
Avis SMAPS/Annexe2.pdf
Avis SMAPS/Annexe3.pdf
Mairie de Saint Genix sur Guiers - 73240 Saint Genix sur Guiers