Enquêtes publiques sur les révisions de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Les trois communes déléguées composant St Genix-les-Villages sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme mis en révision. Leur avancement est différent pour chaque document :

Commune déléguée de St Genix-sur-Guiers : la révision est toujours en cours d’élaboration.
Voir son avancement à la page dédiée du présent site.

Commune déléguée de Grésin : le PLU révisé a été arrêté par le Conseil municipal avant la création de la commune nouvelle. Il est soumis à enquête publique du 13 juin au 18 juillet 2019.
L’avis d’enquête et le document soumis à enquête sont sur le site de la commune déléguée de Grésin : rubrique Mairie / Enquête publique – révision du PLU de Grésin

Commune déléguée de St Maurice-de-Rotherens : le PLU révisé a été arrêté par le Conseil municipal avant la création de la commune nouvelle. Il est soumis à enquête publique du 8 juillet au 10 août 2019. Le site de St Maurice n’étant pas encore en ligne, les informations utiles sur cette enquête sont publiées ci-après :

Consultez ou téléchargez l’avis complet d’enquête.
Il précise notamment les conditions de consultation des documents, les horaires de réceptions du Commissaire-Enquêteur et les modalités offertes aux administrés pour s’exprimer, rappelées ci-après :

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions:
Sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie déléguée de St Maurice de Rotherens – 83 route Galletti – Beyrin – 73240 St Genix-les-Villages
Sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de St Genix les Villages – 6 rue du Faubourg – Saint Genix sur Guiers – 73240 St Genix-les-Villages
Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1405
Par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante: Mairie déléguée de St Maurice de Rotherens – 83 route Galletti – Beyrin – 73240 St Genix-les-Villages, en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur »

Le dossier soumis à enquête est consultable et téléchargeable ci-après :
(attention : le volume important de certains documents comportant des photos peut ralentir fortement l’affichage ou le téléchargement)

Commune déléguée de St Maurice de Rotherens (73)
PLAN LOCAL D’URBANISME
Composition du dossier – Version d’arrêt

Les actes de procédure
1 Prescription
2 Débat PADD
3 Arrêt et bilan concertation
4 Arrêté prescrivant l’enquête publique

Les pièces du PLU
1 Rapport de présentation
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP)
4 Documents graphiques
Zonage global
Zonage zooms
5 Règlement

Les Annexes
1 Servitudes d’utilité publique
Liste des Servitudes
Plan des Servitudes

2 Annexes sanitaires
Assainissement
Bilan 24h
Zonage

Eau Potable
Plan AEP
Puit des Rives DUP

Eaux Pluviales
Notice
Plan 1
Plan 2
Plan 3
Plan 4

3 Annexes informatives
Diagnostic Agricole
Cartographie
Rapport 1
Rapport 2
Rapport 3
Rapport 4
Rapport 5
Régime forestier

4 Avis des personnes publiques associées
CDPENAF
Chambre d’Agriculture Savoie-Mont Blanc
Préfecture de la Savoie/DDT
Département de la SAVOIE
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
SMAPS au titre du SCoT
INAO

Commune déléguée de St Maurice de Rotherens (73)
Révision du SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT du SIEGA
Modification du zonage d’assainissement de St Maurice de Rotherens
Composition du dossier

1 Notice explicative du zonage
2 Notice complémentaire
3 Analyse financière et impact sur la redevance
4 Carte d’aptitude des sols
5 Carte du projet de zonage d’assainissement
6 Délibérations du 17 décembre 2015 du comité du SIEGA approuvant le schéma directeur et le projet de zonage avant enquête publique
7 Délibérations du 15 avril 2019 du comité du SIEGA approuvant la modification du schéma directeur et du zonage d’assainissement de Saint Maurice de Rotherens avant enquête publique
​8 Décision de l’autorité environnementale (MRAe)

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