La révision du PLU

Le Conseil Municipal a décidé le 2 mars 2017 de mettre en révision son Plan local d’urbanisme pour élaborer un nouveau document compatible avec le nouvel environnement législatif et réglementaire. Cette délibération :
– rappelle les évolutions législatives et réglementaires issues notamment du Grenelle de l’environnement et l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Avant-Pays Savoyard le 30 juin 2015 par le Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard
– fixe les objectifs de cette révision
– enfin arrête les modalité d’information et de concertation avec le public devant l’accompagner.
Cette délibération est téléchargeable ici.
Une synthèse en a été publiée dans le bulletin municipal : extrait ci-joint.

Le Conseil a ensuite choisi l’équipe pluridisciplinaire chargée d’accompagner la commune dans cette démarche.
Après une large consultation publique, 11 dossiers complets ont été reçus et analysés : composition des équipes, moyens matériels et intellectuels mobilisés, références en matière de PLU, méthodologie proposée, outils de concertation prévus… 4 ont été sélectionnés pour être auditionnés par la Municipalité. Au terme de ces entretiens, le Conseil a retenu :

  • l’équipe constituée autour de “Terre d’urbanisme” basée à Voglans et mobilisant deux urbanistes et trois bureaux d’études : en Environnement-paysage (KARUM), en Déplacement-mobilité (ARTER) et en VRD-SIG (Altitudes VRD).

Les étapes de la révision :

Le pilotage de cette révision est conduit par une Commission d’urbanisme élargie, qui se réunit régulièrement, avec les personnes extérieurs concernées le cas échéant.
Une première réunion s’est tenue le 29 novembre 2017 pour présenter l’équipe retenue, la démarche proposée et le calendrier des réunions.
Une réunion préalable à la première phase s’est tenue avec les services de l’État et du SMAPS le 11 janvier 2018, au cours de laquelle la DDT a précisé le contenu du « porter à la connaissance » adressé par le Préfet et le SMAPS le cadrage issu du SCoT.

Phase 1 : Diagnostic/Positionnement

C’est la phase qui s’est achevée avec la première réunion publique. Elle a consisté en une série de réunions thématiques présentant les enjeux, les atouts du territoire mais aussi les contraintes. Elles se sont tenues selon le programme prévu :
18-1 : démographie/habitat
01-2 : potentiel de densification
15-2 : agriculture (un questionnaire a été envoyé aux exploitants intervenant sur la commune)
01-3 : paysage
08-3 : mobilité
La réunion du 22 mars était plus synthétique et proposait de dégager un “tableau de positionnement” devant servir pour la suite de la procédure, notamment l’élaboration du PADD.

Phase 2 : PADD : projet d’aménagement et de développement durable

Au sein du PLU, le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. C’est donc une étape stratégique, qui traduit l’expression politique d’une volonté commune.

Cette phase a fait l’objet d’une première séance de présentation le 17 mai, la structure du PADD a été arrêtée le 7 juin et son contenu (rédaction et cartographie) examiné le 12 juillet :

Le PADD (plan détaillé)
Orientation A : Conforter la fonction du bourg centre et renforcer les équipements et services.
A.1: Maintenir et développer les équipements et services publics en lien avec les besoins et l’évolution démographique.
A.2 : Améliorer la mobilité.
A.3 : Permettre le développement démographique cadré par le SCOT et modérer la consommation d’espace passée.
Orientation B : Maintenir et diversifier l’activité économique.
B.1 : Préserver les zones agricoles pour une agriculture viable en tenant compte de toutes les activités agricoles.
B.2 : Préserver la vocation et les moyens économiques du centre bourg.
B.3 : Pérenniser les zones d’activités existantes et leur permettre d’évoluer dans le cadre défini par le SCOT
B.4 : Favoriser le tourisme vert
Orientation C : Valoriser la richesse environnementale et le patrimoine naturel du territoire.
C.1 : Préserver la trame verte et bleue.
C.2 : Veiller à une gestion économe et qualitative des ressources naturelles.
C.3 : Ne pas aggraver les risques.
Orientation D : Préserver le cadre paysager.
D.1 : Préserver les espaces paysagers liés à l’activité agricole, les haies et les boisements structurants, arbres remarquables.
D.2 : Maîtriser l’urbanisation pour une meilleure intégration paysagère.
D.3 : Préserver et valoriser le patrimoine architectural

 

 

La commission a commencé à réfléchir, les 13 septembre et 29 novembre, aux étapes suivantes : elle s’est fait rappeler les évolutions réglementaires à prendre en compte et les différents choix possibles de traduction du PADD en règlement et zonage.

Phase 3 : OAP : orientations d’aménagement et de programmation

Phase 4 : Règlement écrit et graphique

Phase 5 : Finalisation/Arrêt/Enquête publique/Approbation

 

La fin de la première phase et l’engagement de la deuxième a constitué un moment favorable pour élargir la concertation avec les citoyens par la convocation d’une première réunion publique sur l’état d’avancement de cette révision.

Cette réunion s’est tenue le jeudi 28 juin  à 19h30, salle Jean Bouchard, voir la page d’actualité en rendant compte.

Pour l’information continue du public, un premier panneau d’une exposition progressive a été présenté et restera en mairie durant toute la procédure. Voir son contenu ici.

Enfin, comme la municipalité s’y était engagée, le bulletin municipal publie régulièrement un point de l’avancement de cette révision : télécharger ici la page d’actualité du numéro de juin 2018.

L’examen du PADD par le Conseil municipal sera l’occasion de tenir la deuxième réunion publique, en principe prévue au cours de la première quinzaine de février 2019.

La dernière réunion publique sera consacrée au contenu du zonage et du règlement, lorsque le Conseil aura suffisemment avancé sur le projet pour qu’il puisse être présenté.

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