La révision du PLU de Saint Genix-sur-Guiers

Le Conseil Municipal de St Genix-sur-Guiers a décidé le 2 mars 2017 de mettre en révision son Plan local d’urbanisme pour élaborer un nouveau document compatible avec le nouvel environnement législatif et réglementaire. Cette délibération :
– rappelle les évolutions législatives et réglementaires issues notamment du Grenelle de l’environnement et l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Avant-Pays Savoyard le 30 juin 2015 par le Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard
– fixe les objectifs de cette révision
– enfin arrête les modalité d’information et de concertation avec le public devant l’accompagner.
Cette délibération est téléchargeable ici.
Une synthèse en a été publiée dans le bulletin municipal : extrait ci-joint.

Le Conseil a ensuite choisi l’équipe pluridisciplinaire chargée d’accompagner la commune dans cette démarche. Au terme de l’analyse des 11 propositions reçues de la consultation publique lancée et des 4 équipes auditionnées,  le Conseil a retenu :

  • l’équipe constituée autour de “Terre d’urbanisme” basée à Voglans et mobilisant deux urbanistes et trois bureaux d’études : en Environnement-paysage (KARUM), en Déplacement-mobilité (ARTER) et en VRD-SIG (Altitudes VRD).

Les étapes de la révision :

Le pilotage de cette révision est conduit par une Commission d’urbanisme élargie, qui se réunit régulièrement, avec les personnes extérieurs concernées le cas échéant.
Une première réunion s’est tenue le 29 novembre 2017 pour présenter l’équipe retenue, la démarche proposée et le calendrier des réunions.
Une réunion préalable à la première phase s’est tenue avec les services de l’État et du SMAPS le 11 janvier 2018, au cours de laquelle la DDT a précisé le contenu du « porter à la connaissance » adressé par le Préfet et le SMAPS le cadrage issu du SCoT.

Phase 1 : Diagnostic/Positionnement

C’est la phase qui s’est achevée avec la première réunion publique. Elle a consisté en une série de réunions thématiques présentant les enjeux, les atouts du territoire mais aussi les contraintes. Elles se sont tenues selon le programme prévu :
18-1 : démographie/habitat
01-2 : potentiel de densification
15-2 : agriculture (un questionnaire a été envoyé aux exploitants intervenant sur la commune)
01-3 : paysage
08-3 : mobilité
La réunion du 22 mars était plus synthétique et proposait de dégager un “tableau de positionnement” devant servir pour la suite de la procédure, notamment l’élaboration du PADD.

Phase 2 : PADD : projet d’aménagement et de développement durable

Au sein du PLU, le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. C’est donc une étape stratégique, qui traduit l’expression politique d’une volonté commune.

Cette phase a fait l’objet d’une première séance de présentation le 17 mai, la structure du PADD a été arrêtée le 7 juin et son contenu (rédaction et cartographie) examiné à partir du 12 juillet :

Le PADD (plan détaillé)

Orientation A : Conforter la fonction du bourg centre et renforcer les équipements et services.
• A.1: Maintenir et développer les équipements et services publics en lien avec les besoins et l’évolution démographique.
• A.2 : Améliorer la mobilité.
• A.3 : Permettre le développement démographique cadré par le SCOT et modérer la consommation d’espace passée.
Orientation B : Maintenir et diversifier l’activité économique.
• B.1 : Préserver les zones agricoles pour une agriculture viable en tenant compte de toutes les activités agricoles.
• B.2 : Préserver la vocation et les moyens économiques du centre bourg.
• B.3 : Pérenniser les zones d’activités existantes et leur permettre d’évoluer dans le cadre défini par le SCOT
• B.4 : Favoriser le tourisme vert
Orientation C : Valoriser la richesse environnementale et le patrimoine naturel du territoire.
• C.1 : Préserver la trame verte et bleue.
• C.2 : Veiller à une gestion économe et qualitative des ressources naturelles.
• C.3 : Ne pas aggraver les risques.
Orientation D : Préserver le cadre paysager.
• D.1 : Préserver les espaces paysagers liés à l’activité agricole, les haies et les boisements structurants, arbres remarquables.
• D.2 : Maîtriser l’urbanisation pour une meilleure intégration paysagère.
• D.3 : Préserver et valoriser le patrimoine architectural

Ce PADD n’a pu être débattu par le Conseil municipal de St Genix-sur-Guiers avant le regroupement des communes. C’est donc le conseil de la commune nouvelle qui en a débattu lors de sa séance du 31 janvier 2019. Après présentation détaillée, le débat a dégagé un consensus sur la conformité du document aux objectifs de la commune.
La poursuite de la procédure ayant conduit à amender et préciser le contenu de ce PADD, le Conseil municipal en a débattu à nouveau le 20 février 2020.
Ce PADD a été présenté en réunion publique le 9 juillet 2019 (voir ci-après), son contenu est  téléchargeable ici.

Carte de synthèse PADD

 

Phases 3 et 4 : Règlement écrit et graphique et Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Parallèlement à la finalisation du PADD, la commission a poursuit sa réflexion sur les étapes suivantes : elle s’est fait rappeler les évolutions réglementaires à prendre en compte et les différents choix possibles de traduction du PADD en règlement et zonage et a commencé l’examen des OAP traduisant notamment les conditions de réalisation des extensions.

Plusieurs réunions ont été nécessaires pour préciser un zonage traduisant les contraintes imposées par le SCoT de l’Avant-Pays-Savoyard : le zonage permis est donc beaucoup plus restrictif que le zonage actuel du PLU.
Le règlement des zones urbaines puis agricoles ou naturelles a ensuite été examiné.
Cette phase a été l’occasion de plusieurs approfondissements : la préservation des terres agricoles (réunions spécifiques avec les organismes représentant l’agriculture et les exploitants suite au questionnaire rempli), l’attention particulière portée au volet commerce de proximité dans le centre-bourg (réunion spécifique avec les commerçants) et sur les zones d’activité et leur extension (réunion spécifique avec la CCVG et le SMAPS).
Le zonage issu de ces travaux, ainsi que le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été présentés en réunion publique le 19 décembre.
La présentation faite à cette réunion est consultable et téléchargeable ici.

Phase 5 : Finalisation/Arrêt/Enquête publique/Approbation

Il s’agit d’une phase plus administrative et juridique.
Elle n’a pu être menée avant les élections municipales de mars 2020. C’est donc la nouvelle équipe municipale qui est chargée de reprendre la procédure de révision et de la mener à son terme.
La suspension des réunions pendant la crise sanitaire et les délais d’entrée en vigueur de la nouvelle municipalité ont bien sûr retardé cette phase de finalisation de la révision.
Dans tous les cas, son contenu n’est pas encore figé et évoluera encore, au moment de l’arrêt du projet par le Conseil municipal puis de l’enquête publique qui permettra à chaque citoyen de s’exprimer.


La mise en oeuvre des modalités de concertation

La fin de la première phase et l’engagement de la deuxième a constitué un moment favorable pour élargir la concertation avec les citoyens par la convocation d’une première réunion publique sur l’état d’avancement de cette révision.

Cette réunion s’est tenue le jeudi 28 juin 2018 à 19h30, salle Jean Bouchard, voir la page d’actualité en rendant compte.

 

 

L’examen du PADD par le Conseil municipal a été l’occasion de programmer la deuxième réunion publique, le mardi 9 juillet 2019 à 20h, le calendrier initial ayant connu quelques décalages pendant la période de mise en place de la commune nouvelle : voir la page d’actualité en rendant compte.

 

Enfin, l’avancement de la définition du zonage, de la rédaction du règlement et du contenu des OAP a permis la tenue de la troisième réunion publique le jeudi 19 décembre 2019, à 19h30. L’entrée dans le “vif du sujet” a fait que cette séance a réuni de nombreux citoyens venus s’informer et questionner : voir la page d’actualité en rendant compte.

 

La prochaine étape majeure d’intervention du public sera évidemment l’enquête publique, dont le calendrier n’est pas encore programmé.

 

Pour l’information continue du public, des panneaux d’exposition restent visitables en mairie tout au long de la procédure.
Il s’agit en fait d’une exposition progressive, enrichie à chaque étape de la procédure, à l’occasion des réunions publiques : un premier panneau rappelle la procédure et le contexte, Voir son contenu ici. Il a été complété depuis par un deuxième volet exposant le PADD. Voir son contenu ici. Enfin, un troisième vient  boucler cette présentation avec le contenu du zonage et du réglement.Voir son contenu ici.

 

Enfin, comme l’engagement en avait été pris, le bulletin municipal publie régulièrement un point de l’avancement de cette révision :
– télécharger ici la page d’actualité du numéro de juin 2018.
– télécharger ici la page d’actualité du numéro de décembre 2018.
Le bulletin de la Commune nouvelle diffusé en août 2019 comporte une page commune aux trois PLU des communes déléguées en cours de révision : ici la page PLU de ce bulletin.

 

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