Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Le Plan local d’urbanisme ou PLU d’une commune est un document de planification de l’occupation et l’utilisation du sol.
Son élaboration est un moment important dans la définition des évolutions du territoire communal, elle fait pour cela l’objet d’une procédure relativement complexe, qui en détaille les étapes et le contenu.

Les trois communes d’origine de la commune nouvelle étaient toutes dotées d’un PLU, prenant la suite des Plans d’occupation des sols (POS) antérieurs. Ces trois PLU avaient été mis en révision et ces trois procédures étaient en cours au moment de la constitution de Saint Genix-les-Villages et se sont donc poursuivies parallèlement.

1/ Plan local d’urbanisme de Grésin

La révision de ce PLU a été soumise à enquête publique du 13 juin au 18 juillet 2019 et le conseil municipal l’a approuvée le 12 décembre 2019.

Il est consultable sur le site de la commune déléguée de Grésin à cette page.

2/ Plan local d’urbanisme de Saint Maurice-de-Rotherens

La révision de ce PLU a été soumise à enquête publique du 8 juillet au 10 août 2019 et le conseil municipal l’a approuvée le 9 juillet 2020.

Il est consultable sur le site de la commune déléguée de Saint Maurice-de-Rotherens à cette page.

3/ Plan local d’urbanisme de Saint Genix-sur-Guiers

La révision de ce PLU a été soumise à enquête publique du 14 novembre au 14 décembre 2022 et le conseil municipal l’a approuvée le 18 juillet 2023.

Le document approuvé est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.

La procédure venant de s’achever, lui est dédiée  cette page qui rend compte, étape par étape, de son avancement.

Jusqu’à la publication complète de la révision, le PLU adopté le 20 décembre 2007 est resté en vigueur, avec les modifications ponctuelles apportées depuis cette date.

Pour consulter le zonage applicable à une parcelle donnée, le plus commode et de se rendre sur le Géoportail des Pays de Savoie où une navigation par carte permet de consulter diverses couches : aussi bien la photo satellite qui la carte IGN, le cadastre ou le PLU, avec un lien vers le règlement.

Pour une consultation directe des documents de ce PLU antérieur (prenant en compte les modifications intervenues), voici des liens vers les principaux plans de zonage et le règlement :
Plan d’ensemble du zonage
Plan de la partie ouest (Centre)
Règlement des différentes zones

 

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