Le Plan Local d’Urbanisme actuel

Le Plan local d’urbanisme ou PLU d’une commune est un document de planification de l’occupation et l’utilisation du sol.
Son élaboration est un moment important dans la définition des évolutions du territoire communal, elle fait pour cela l’objet d’une procédure relativement complexe, qui en détaille les étapes et le contenu.

La commune de St Genix-sur-Guiers est dotée d’un tel PLU depuis le 20 décembre 2007, date où il a remplacé le Plan d’occupation des sols (POS) antérieur.
Il a fait l’objet de trois modifications ponctuelles depuis cette date sans remise en cause de son économie d’ensemble.

Pour consulter le zonage applicable à une parcelle donnée, le plus commode et de se rendre sur le Géoportail des Pays de Savoie où une navigation par carte permet de consulter diverses couches : aussi bien la photo satellite qui la carte IGN, le cadastre ou le PLU, avec un lien vers le règlement.

Pour une consultation directe des documents (prenant en compte les modifications intervenues), voici des liens vers les principaux plans de zonage et le règlement :
Plan d’ensemble du zonage
Plan de la partie ouest (Centre)
Règlement des différentes zones

Les autres documents (rapport de présentation, opérations d’aménagement, …), comportant des photos, sont très lourds et dépassent le cadre de ce site. Vous pouvez les consultez en mairie.

 

Conformément à la loi, le Conseil municipal a dressé un “bilan à 9 ans” de ce document le 2 novembre 2016 : du strict point de vue communal, il aurait pu continuer à s’appliquer sans difficulté. Mais l’intervention de plusieurs lois, notamment à la suite du Grenelle de l’Environnement, et l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Avant-Pays Savoyard le 30 juin 2015 obligeait à rendre compatible avec ces nouvelles règles les PLU existants.

Voir la délibération dressant ce bilan.

Le Conseil Municipal a finalement décidé le 2 mars 2017 de mettre en révision son PLU pour élaborer un nouveau document compatible avec le nouvel environnement législatif et réglementaire. C’est en application de cette décision qu’a été ouverte la présente rubrique du site internet de la commune, avec une page consacrée spécifiquement à cette révision :
cf. page rendant compte, étape par étape, de la procédure de révision.

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