Tarification des droits de place dans les foires et les marchés (délibération du 7 mars 2024)
- Marchés hebdomadaires et foires (type marché de pays) : 1 € le mètre linéaire
ou abonnement trimestriel forfaitaire : 25 € (hors électricité) - Branchement électrique : 3 € par événement et selon les possibilités
- La tarification des camions-vente alimentaire à emporter (place de la Bouverie) :
Abonnement trimestriel forfaitaire pour 1 venue par semaine : 25€
Abonnement trimestriel forfaitaire pour 2 venues par semaine : 35€
En cas de venue ponctuelle : 15€ la venue
- Camions magasins, d’outillage et assimilables Parking Jean Bouchard / Place de la Glière :
50€ l’emplacement par journée (indépendamment de la durée effective de stationnement)
Le droit de place des industriels forains reste fixé comme suit :
jusqu’à 10 m2 | forfait de 7,50 € |
de 11 à 100 m2 | 0,70 € le m2 |
de 101 à 200 m2 | 0,50 € le m2 |
au-dessus de 200 m2 | 0,40 € le m2 |
Concessions
- Le prix du m2 des concessions trentenaires dans le cimetière communal a été fixé à 150 €.
Location des salles
Service de l’eau
- La redevance eau potable est directement fixée et perçue par le syndicat gestionnaire :
le Syndicat des Eaux de la Région du Thiers- Voir coordonnées page “autres services publics locaux”
Service de l’assainissement
- La redevance Assainissement est directement perçue par le syndicat gestionnaire :
le SIEGA (collectif et non collectif)- Voir coordonnées page “autres services publics locaux”
Service des ordures ménagères :
- Le service est financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, portée directement sur la feuille d’imposition des taxes foncières et perçue par la trésorerie de Pont de Beauvoisin (DGFiP 73). Le bénéficiaire de la TEOM est le syndicat gestionnaire :
le SYCLUM- Voir coordonnées page “autres services publics locaux”